Les abonnements

 

 

 

  1. Du propriétaire ou du locataire qui doit souscrire l’abonnement d’eau potable ?   
  2. Où dois-je m’adresser pour un abonnement ?
  3. Je viens de m'installer à XXX. Qui contacter pour un accès a l'eau, l'arrêt des compteurs, la facturation, etc.
  4. Quelles sont les types d’abonnements ?
  5. Je souhaite faire d’importants travaux, dois-je changer mon abonnement ?
  6. Je souhaite installer une sécurité incendie chez moi, cela a-t-il des répercutions sur mon abonnement ?
  7. Je désire résilier mon abonnement, que dois-je faire ?

Question 1 : Du propriétaire ou du locataire, qui doit souscrire l’abonnement d’eau potable ?

 

L'abonnement à l'eau peut être accordé :

¨        au propriétaire ou à son représentant; Lorsque, sur demande du propriétaire et conformément au décret relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, les logements loués sont équipés de compteurs permettant une facturation individualisée, les abonnements sont toujours souscrits par le propriétaire. L'individualisation de la facturation sera engagée sous réserve du respect des prescriptions techniques définies dans le présent règlement.

¨        aux propriétaires d’appartements alimentés par un seul branchement dans les immeubles en copropriété ou en indivision-  représentés par le syndic, le gérant ou l'un d'entre eux. Cette personne signe en leur nom la demande d'abonnement et les représente auprès de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement) ;

¨        aux copropriétaires, lorsque la copropriété est équipée d’une nourrice avec compteurs individuels, placés à la position de l’ancien compteur général ;

¨        au locataire à la demande du propriétaire et si le raccordement au réseau d’assainissement de l’immeuble est conforme (certificat de conformité à l’appui) ;

¨        au locataire d'un immeuble dépourvu d'installation de distribution d'eau, qui désire bénéficier des dispositions de la Loi du 12 Juillet 1967, soit qu'il présente l'autorisation de son propriétaire, soit la décision des tribunaux saisis par le propriétaire.

 

Question 2 : Où dois-je m’adresser pour un abonnement ?

 

Les demandes d'abonnement sont reçues par la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole, Service de l'Eau et de l'Assainissement, 1, Port d'Aval 80000 AMIENS.

Elles sont rédigées et signées par les demandeurs suivant une formule spéciale qui leur est délivrée dans les bureaux du Service.

 

Question 3 : Je viens de m'installer à XXX. Qui contacter pour un accès a l'eau, l'arrêt des compteurs, la facturation, etc.

 

Vous devez contacter la mairie de votre commune. Elle vous indiquera le gestionnaire du réseau d'eau potable.

Etablissement public du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, l'Agence de l'eau ne gère pas de réseaux d'eau potable.

 

Question 4 : Quels sont les types d’abonnements ?

 

Les types d'abonnement à l'eau qui peuvent être accordés sont :

1.        l'abonnement ordinaire

2.        l'abonnement temporaire et de chantier

3.        l'abonnement incendie

L’abonnement à l’eau implique la facturation d'une redevance fonction du diamètre du compteur.

Pour l'abonnement de chantier, la redevance est triple de la redevance ordinaire à diamètre égal.

 

Question 5 : Je souhaite faire d’importants travaux, dois-je changer mon abonnement ?

 

Des abonnements temporaires peuvent être accordés pour une durée maximum de un (1) an :

·       aux organisateurs d'expositions et de manifestations diverses agréées par la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole ;

·       aux propriétaires ou exploitants d’établissement s forains ;

·       par achat de carte permettant le prélèvement sur des bornes appropriées.

de chantiers peuvent être accordés pour une durée maximum de un (1) an :

·       aux maîtres d'ouvrage, y compris les particuliers, de construction d'immeubles notamment à usage d'habitation. L'abonnement ordinaire sera alors souscrit au vu de la conformité de la construction en regard du présent règlement (et de son cahier d'agrément) délivrée par un organisme certifié.

La durée de l’abonnement pourra être renouvelée pour les chantiers le justifiant.

 

Question 6 : Je souhaite installer une sécurité incendie chez moi, quelles sont les modalités ?

 

Si un particulier désire installer un service à fonctionnement automatique, l'emploi des appareils fera l'objet de la part de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement), d'une autorisation et de dispositions spéciales à déterminer, d'après les conditions de fonctionnement de ces appareils intérieurs. Dans tous les cas, l'aspiration directe dans le réseau public demeure interdite.

Tous les travaux d'installations nécessaires pour un service à combattre l'incendie, ainsi que l'entretien de ces installations sont entièrement à la charge des abonnés.

La Communauté d’Agglomération Amiens Métropole ne garantit, en aucune façon, le bon fonctionnement des appareils intérieurs.

 

  

Question 7 : Je désire résilier mon abonnement, que dois-je faire ?

 

L'abonné qui désire résilier son abonnement doit établir une demande écrite à adresser à la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement), huit jours au moins avant la date souhaitée pour la fermeture.

L'abonné sera tenu de régler la consommation d'eau enregistrée jusqu'au jour effectif de la résiliation, date à laquelle l'index du compteur sera relevé.

 

  

 

 

 

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