Le déversement

  1. Qu’est ce que je peux déverser dans le réseau ?

  2. Puis-je tout jeter dans les canalisations d'eaux usées ?

  3. Quels sont les déversements interdits ?

  4. Que dois-je faire de mes produits polluants?

  5. Peut-on rejeter des eaux d’une piscine privée dans le réseau public d’assainissement ? Faut-il respecter une procédure particulière ?

  6. Dans quelles conditions des collectivités peuvent-elles intervenir pour entretenir des cours d'eau ?


Question 13 : Qu’est ce que je peux déverser dans le réseau ?


Dans le réseau d'eaux usées doivent seulement être déversées, en application de la norme NF-EN 752/1 :

  • les eaux ménagères ;

  • les eaux-vannes ;

  • les eaux résiduaires industrielles suivant les conditions définies au présent règlement.

Dans le réseau unitaire ne sont déversées que les eaux usées et pluviales.


Question 14 : Puis-je tout jeter dans les canalisations d’eaux usées ?


Les canalisations d'eaux usées sont souvent appelées « tout-à-l'égout » ; on ne peut pas cependant tout y jeter ! En l'occurrence, le service assainissement rencontre fréquemment des dysfonctionnements liés à la présence d'objets solides ou toxiques indésirables dans les canalisations des eaux usées, notamment de lingettes achetées dans le commerce. Ces lingettes ne  sont pas biodégradables à court terme. Elles bouchent les conduites, avec pour conséquence une augmentation du coût de fonctionnement et de traitement des eaux usées. Il est donc demandé à tous les usagers du réseau d'assainissement de jeter les lingettes ou chiffons avec les ordures ménagères et non dans les sanitaires.


Question 15 : Quels sont les déversements interdits ?


Il est interdit de déverser dans les réseaux d’assainissement, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du système d’assainissement (réseau et traitement), de mettre en danger le personnel chargé de son entretien.

Sont notamment interdits les rejets suivants :

  • gaz inflammables ou toxiques

  • hydrocarbures et leurs dérivés halogénés

  • hydroxydes d'acides et bases concentrés

  • liquéfiants de graisses

  • produits encrassants (boues, sables, gravats, cendres, cellulose, colles, goudrons, huiles, graisses, peintures, etc...)

  • ordures ménagères, même après broyage

  • déchets industriels solides, même après broyage

  • substances susceptibles de colorer anormalement les eaux acheminées

  • eaux industrielles ne répondant pas aux conditions générales d'admissibilité prescrites au chapitre “ LES EAUX INDUSTRIELLES ”

  • déjections solides ou liquides d'origine animale, notamment le purin.

Il est interdit à l'usager des pompes à chaleur de déverser les eaux de ces pompes quelle que soit leur origine (nappe phréatique, ruissellement de surface, distribution publique, etc...), dans les réseaux d’assainissement. L'utilisateur de ce système de chauffage doit s'assurer d'une solution permettant le rejet en milieu naturel. Si cela est impossible, il doit obtenir de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole avant tout déversement dans les réseaux, une autorisation spéciale de déversement dans les réseaux eaux pluviales, le rejet dans les caniveaux étant formellement interdit.

Les agents de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement) ont la possibilité d'effectuer chez tous les usagers des prélèvements de contrôle afin de vérifier la nature des rejets envoyés dans les collecteurs.

Les rejets d'origine domestique dans le réseau d’eaux usées se feront directement, sans l'interposition de fosses septiques, de fosses compartimentées et de tous systèmes analogues.


Question 16 : Que dois-je faire de mes produits polluants ?


Afin de contribuer à la protection de l'environnement et à la sécurité des professionnels chargés de la destruction des produits polluants, il est primordial de déposer ces déchets auprès d'organismes spécialisés tels que les déchetteries, les pharmacies, les garages…

Pour connaître l'adresse du lieu de collecte le plus proche de chez vous, contactez votre Communauté d'Agglomération.



Question 17 : Peut-on rejeter des eaux d’une piscine privée dans le réseau public d’assainissement ?

Oui, car bien que l’article 22 du décret 94-469 du 3 juin 1994 prévoit qu’il est en principe interdit d’introduire dans les systèmes de collecte des eaux de vidange des bassins de natation, ce même article prévoit toutefois des dérogations précisées par arrêté ministériel et accordées par le préfet après avis du conseil départemental d’hygiène.
L’évacuation dans un réseau public d’égout des eaux des bassins d’une piscine privée fait partie de ces dérogations et est donc tolérée en tant qu’eaux usées domestiques. Néanmoins, il est souhaitable d’en préciser les conditions dans le règlement de ce service.
En tout état de cause, ce type de rejet doit faire l’objet d’un avis du service technique. Il est à noter que dans le cas d’un rejet dans le réseau des eaux usées d’une piscine privée, et selon les conditions locales particulières, une redevance d’assainissement spécifique peut être envisagée.

Question 18 : Dans quelles conditions les collectivités peuvent-elles intervenir pour entretenir des cours d’eau ?


L'article L.211-7 du Code de l'environnement (ancien art. 31 de la loi sur l'eau), qui fonde leur intervention, prévoit deux cas de figures : l'intérêt général ou l'urgence. En revanche, la carence des riverains, qui incite souvent les collectivités à intervenir, n'est nullement une condition.
La procédure a suivre est détaillée dans un décret de 1993, complété en 2002. Deux phases importantes peuvent être mentionnées : une enquête publique et un arrêté préfectoral reconnaissant l'urgence ou l'intérêt général.
Ce dispositif présente plusieurs intérêts pour les collectivités :

  • le droit de faire participer aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation des ouvrages qu'elles réalisent et prennent en charge, les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent leur intérêt (art. L.151-36 al.8) ;

  • le bénéfice des droits et servitudes dont disposent les associations syndicales autorisées (art.L.151-38 al.1) ;

  • la possibilité de confier à une association syndicale autorisée, éventuellement constituée d'office par le préfet, l'entretien et l'exploitation des ouvrages (art.L.151-39).

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