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Eau potable : Les compteurs

 

Partie 3 : Les compteurs

 

  1. A qui appartiennent les compteurs ?

  2. Y a-t-il une fréquence obligatoire de renouvellement des compteurs d’eau ? 

  3. Qui assure l’entretien de mon compteur ?

  4. J’ai observé des dégradations sur mon compteur ou il a disparu, que dois-je faire ?

  5. Mon compteur ne me semble pas bien régler, que faire ?

  6. Qui décide et comment de fois de la relève du compteur ?

 

Question 17 : A qui appartiennent les compteurs ?

 

Les compteurs d’eau potable appartiennent à la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l’Eau et de l’Assainissement), hormis un certain nombre d’appareils posés avant 1979, époque où l’abonné avait le choix entre location et achat.

 

Question 18 : Y a-t-il une fréquence obligatoire de renouvellement des compteurs d’eau ?

 

Il n’existe aucune obligation générale dans ce domaine. Plusieurs sources donnent toutefois des indications.

Le modèle de règlement de service (circulaire du 14 avril 1988) prévoit le contrôle et le remplacement à 15 ans d’âge et un renouvellement systématique à 20 ans. Cette disposition est fréquemment reprise telle quelle dans les règlements des services d’eau.
Les contrats de délégation peuvent également imposer au délégataire des obligations particulières dans ce domaine.
Enfin, l’instruction comptable M49 recommande un amortissement des compteurs en 5 à 10 ans.

Par ailleurs, d’un point de vue technique, la précision du comptage diminue avec l’âge du compteur. Toutefois, pour des petits compteurs (de type domestique), la perte de comptage "normale" (et donc de facturation) sur 20 ans n’est pas significative compte tenu des volumes mesurés. En revanche, il n’en va pas de même pour les gros compteurs, qui mesurent de gros volumes et pour lesquels l’impact financier d’un sous-comptage est plus important.
Le maître d’ouvrage va donc adapter la fréquence de renouvellement en tenant compte de ces facteurs également.

 

Question 19 : Qui assure l’entretien du compteur ?

 

  • L'abonné devra protéger le compteur contre tout endommagement, notamment contre les chocs, les vibrations, le gel, les excès de température, les intempéries, les souillures. La protection contre le gel du compteur ne peut se faire qu'avec des matériaux imputrescibles et inertes : elle est assurée par l'abonné et à ses frais.

  • L'entretien des compteurs est obligatoirement assuré par la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement). Toutefois, l'entretien normal du compteur ne comprend pas les détériorations au point précédant ainsi que toute autre cause étrangère au fonctionnement normal de l'appareil. Toutes ces réparations seront exécutées par le Service de l'Eau et de l'Assainissement et remboursées par l'abonné sur le vu d'un état certifié véritable par ce service, le paiement aura lieu dans le mois qui suivra la notification de l'avertissement.

Si un appareil détérioré pour une des causes accidentelles indiquées ci-dessus ne pouvait être réparé, il serait remplacé aux frais de l'abonné

 

Question 20 : J’ai observé des dégradations, ou mon compteur a disparu, que faire ?

 

Si un compteur a disparu, l'abonné en est redevable. L'appareil lui sera facturé dans les mêmes conditions que ci-dessus, ainsi qu'un volume d'eau égal à mille (1 000) fois le prix de base du m3 d'eau H.T.

Dans tous les cas, les frais de remplacement ci-dessus seront majorés des frais de dépose et de repose du compteur.

La Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement) pourra procéder au remplacement des compteurs aussi souvent qu'elle le jugera utile.

 

Question 21 : Mon compteur ne semble pas bien réglé, que faire ?

 

L'abonné a toujours le droit de demander par écrit la vérification de son compteur sur le banc d'essai de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement) agréé par le Service des Instruments de Mesure. Il pourra y assister s'il en exprime le désir, mais l'opération devra être réalisée durant les heures ouvrables du Service de l'Eau et de l'Assainissement. En cas de contestation, le Service de l'Eau et de l'Assainissement fera procéder à la vérification de l'appareil par un organisme de contrôle reconnu par ce Service des Instruments de Mesure, conformément à la réglementation en vigueur d'essai des compteurs.

Cet organisme produira à l'issue de la vérification, un rapport d'essais et d'expertise.

 

Question 22 : Qui décide et à quelle fréquence de la relève du compteur ?

 

La Communauté d’Agglomération Amiens Métropole (Service de l'Eau et de l'Assainissement) pourra procéder à la vérification des compteurs, aussi souvent qu'elle le jugera utile, sans que cette vérification donne lieu à son profit, à aucune allocation, à moins que l'abonné ne soit responsable du dérèglement.

Commentaires (3)

1. Faribule 27/02/2014

Et bien moi je vais te répondre: tu as le nombre de compteurs que tu demandes, et 1 abonnement par compteur.
Cas 1: Tu n'as pas besoin de 2 compteurs: demande un seul abonnement et le retrait d'un compteur.
Cas 2: Tu as besoin de 2 compteurs, ou plutôt d'un sous-comptage car tu souhaites savoir pour une raison qui t'es propre cb tu consommes dans ton jardin: soit tu laisses en place et tu payes 2 abonnements ; soit tu fais retirer ce deuxième compteur (appartenant à la CC) et tu mets toi-même un compteur privatif sur ta cana jardin. Et tu peux en mettre partout où ça te chante sur tes canas, ils sont à toi, tu les entretiens, etc... (attention quand même, hein, c'est des nids à fuites...)

2. anonyme 19/08/2012

euh ben, étant donné le nombre tout à fait hallucinant de réponses, je crois que tu peux allegrement te faire foutre, mon bonhomme.
salutations !

3. delbaere 12/04/2011

Bonjour,
Je suis propriétaire de deux compteur d'eau potable 1 pour l'usage du logement et un pour le jardin .
Pourriez-vous me dire si il est normal que la commune fait payer deux abonnements sachant que le compteur jardin est réalisé par pontage sur le premier branchement et non pas sur la grosse canalisation .
Merci de me répondre.

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