Assainissement : Installations

 

  1. Suppression des anciennes installations.

  2. Quelles sont les modalités pour changer de toilettes ?

  3. Mon évier est muni d’un broyeur, puis-je l’utiliser pour évacuer mes ordures ménagères ?

 

Question 26 : Suppression des anciennes installations

 

Cette suppression est prévue et réglementée par le Code de la Santé Publique dans ses articles L 1331-5 et L 1331-6 ainsi que par le Règlement Sanitaire Départemental.

Dès le raccordement des installations sanitaires d'un immeuble à l'égout d'eaux usées, les propriétaires et locataires, chacun en ce qui le concerne, doivent prendre toutes dispositions pour que les équipements d'assainissement autonome en place (fosse d'accumulation, septique chimique ou appareils équivalents) abandonnés soient vidangés et curés dans les moindres délais. Ils seront alors soit comblés, soit désinfectés s'ils sont destinés à une autre utilisation. Cette opération sera contrôlée par le Maire de la commune dans le cadre du contrôle du raccordement à l'égout eaux usées.

Les anciens cabinets d'aisance sur lesquels il n'est pas possible d'adapter un siphon, ou qui sont dépourvus d'une chasse d'eau suffisante, ou dont la forme permet d'introduire dans les conduites des objets volumineux, doivent être supprimés et remplacés par des installations réglementaires.

 

Question 27 : Quelles sont les modalités pour changer de toilettes ?

 

Les toilettes sont munies d'une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée par une chasse d'eau ayant un débit suffisant pour entraîner les matières fécales.

 

Question 28 : Mon évier est muni d’un broyeur, puis-je l’utiliser pour évacuer mes ordures ménagères ?

 

L'évacuation par les égouts des ordures ménagères même après broyage préalable est interdite.

L’usage de liquéfiant de graisse est interdit.

 

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